Avis Légal

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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De plus, les marques de commerce suivantes sont la propriété de Technologies Bionest inc.

La technologie BIONEST^MD, le procédé et son utilisation sont protégées par une famille de brevets intitulés « Ensemble de traitement biologique des eaux comprenant un dispositif de culture de bactéries et procédé associé à celui-ci » en vigueur au Canada #CA 2461668, en France, en Belgique, en Grande-Bretagne (à partir du brevet européen #EP1430000) et aux États-Unis #US 7,578,398 et #US 7,582,211.

Une autre famille de brevets protège un filtre à membrane au Canada #CA 2793914, au Mexique #MX 350571, en France, en Belgique, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Irlande (à partir du brevet européen #EP2550085) et aux États-Unis #US 9,956,527.

Une autre famille de brevets protège la technologie KAMAK^MC.  D’une part, le réacteur KAMAK^MC est protégé en France, en Belgique, en Grande-Bretagne (à partir du brevet européen #EP3209614) et aux États-Unis #US 10,570,040.  D’autre part, le système et la méthode KAMAK^MC sont protégés en France, en Belgique, en Grande-Bretagne (à partir du brevet européen #EP3209613) et aux États-Unis #US 10,479,709.  Ces deux protections de la technologie KAMAK^MC sont en instance au Canada #CA 2965076 et #CA 2965001 ainsi qu’au Mexique #MX/a/2017/005167 et #MX/a/2017/005188.

Une autre famille de brevets portant sur la nitrification est en instance au Canada #CA 3080847 et aux États-Unis #US 16/760,316 ainsi qu’en vertu du traité de coopération sur les brevets #PCT/CA2018/051385.

DROITS DIVERS

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