Politique de confidentialité

La présente politique en matière de protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois le 25 septembre 2023.

Introduction

Bionest Technologies Inc. et ses filiales (« Bionest ») regroupe l’ensemble des activités de Bionest. Bionest Technologies Inc. pilote les activités de Bionest au Canada, aux États-Unis, au Moyen-Orient et dans les Caraïbes. Ses activités en Europe sont dirigées par sa filiale Bionest France SAS. En Amérique Centrale et en Amérique du Sud, ses activités sont conduites par sa filiale Bionest Costa Rica SA. Fondée en 1999 à Shawinigan, Bionest est une entreprise québécoise uniquement et entièrement dédiée au développement de solutions d’assainissement des eaux usées de nature domestique. Bionest dessert une clientèle résidentielle, commerciale, municipale et communautaire et est reconnue à l’international pour sa technologie innovante développée en Mauricie, au Québec. Ses systèmes de qualité supérieure permettent de protéger l’environnement et d’assurer la pérennité de la ressource eau.

Chez Bionest, nous savons que la protection de vos renseignements personnels est importante pour vous. Pour cette raison, nous avons pris des mesures afin de protéger tous les renseignements personnels que vous nous fournissez, au moyen de processus administratifs et de mécanismes de sécurité rigoureux conçus de manière à faire en sorte que vos renseignements demeurent confidentiels et soient utilisés strictement aux fins décrites dans la présente politique.

Bionest est déterminée à faire preuve de transparence envers ses clients concernant le traitement de leurs Renseignements personnels. À cette fin, la présente politique (la « Politique ») énonce les pratiques de Bionest en matière de protection des Renseignements personnels, les types de Renseignements personnels collectés et la manière dont ils sont collectés, utilisés, divulgués, hébergés et sécurisés. Elle énonce les droits et les obligations satisfaisant aux exigences visant la protection des renseignements personnels fournis à Bionest, afin que vous soyez en mesure de faire des choix judicieux et informés. Elle vise à établir des méthodes de gestion des renseignements personnels responsables et transparentes et à satisfaire aux exigences prévues par les règles établies en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Nous vous demandons de lire cette Politique attentivement pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, traitement et stockage de Renseignements personnels ou tout autre information afin de nous donner votre consentement éclairé le cas échéant.

Application et portée

De manière générale, la Politique s’applique aux renseignements personnels (tel que défini à la rubrique Définition ci-après) que Bionest ou l’un de ses mandataires recueille auprès des clients de Bionest et d’autres personnes avec lesquelles celle-ci traite, ce qui peut comprendre des clients éventuels, les utilisateurs des services de Bionest ou toute autre personne désignée à l’égard d’un compte, ou au sujet de tels clients et de telles personnes, sous quelque forme que ce soit. Chaque fois que vous traitez avec Bionest, participez à un concours ou à une promotion que Bionest ou l’un de ses mandataires organise ou entre en contact avec nous de quelque manière que ce soit, vous êtes protégé par les droits et les mécanismes de sécurité décrits dans la présente Politique et vous devez donner votre consentement exprès à celle-ci avant d’autrement participer à des concours ou promotion, ou autrement nous contacter de quelque manière que ce soit.

La Politique régit également les renseignements personnels recueillis à l’égard des utilisateurs du site Web de Bionest et de l’Espace Client de Bionest. Elle explique la façon dont nous utilisons et communiquons les Renseignements personnels que nous recueillons auprès des personnes qui visitent notre site Web et entrent en contact avec nous d’une autre manière au moyen du site www.bionest.ca (le « Site Web ») ou du site app.bionest.ca (l’ « Espace client »). Elle explique également la façon dont nous utilisons des témoins et des technologies similaires.

Définition du terme « Renseignements personnels »

Lorsqu’il est utilisé dans la présente politique, le terme « Renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne identifiable, incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. Cela peut comprendre, par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique, les renseignements relatifs à votre dossier client chez Bionest, y compris votre identité, ainsi que des renseignements sur votre solvabilité, vos renseignements bancaires, votre dossier de facturation, l’historique de votre dossier et les plaintes consignées dans votre dossier. Les Renseignements personnels peuvent également comprendre d’autres types de renseignements plus techniques, tels que des identificateurs d’utilisateurs, mais seulement si ces renseignements peuvent vous identifier.

Renseignements personnels collectés

Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

• Vos coordonnées telles que votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone afin de vous identifier et de correspondre avec vous, pour répondre à vos questions et demandes?;
• Vos informations de connexion et d’utilisation du Site Web ou l’Espace client telles que la date de votre inscription, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre adresse IP, des informations concernant votre navigateur ou l’appareil utilisé;
• Vos informations bancaires, transactionnelles, de cartes de crédit ou toutes autres données financières lorsqu’un paiement est effectué. Ces informations seront recueillies et traitées par un tiers conformément aux standards de l’industrie (PCI) et ne seront pas recueillies ni utilisées par Bionest;
• Vos Renseignements personnels à propos de votre système d’assainissement des eaux usées de nature domestique, l’historique de votre dossier et les plaintes consignées dans votre dossier;
• Vos informations concernant votre situation (informations personnelle, familiale, financière ou légale) que vous pourriez partager avec nous dans le cadre de votre utilisation du Site Web ou de l’Espace client, ou autrement dans le cadre d’une consultation;
• Des informations techniques concernant votre utilisation du Site Web ou de l’Espace client, tel que vos informations de connexion, vos dates d’utilisation du Site Web ou de l’Espace client, votre géolocalisation, le type et la version de votre navigateur web, les réglages de fuseau horaire, le système utilisé, la résolution de votre écran, votre emplacement, vos paramètres relatifs à la langue utilisée dans les navigateurs, ainsi que l’information à propos de votre connexion internet, l’équipement utilisé pour accéder au Site Web ou à l’Espace client, le contenu soumis et certains détails à propos de votre usage;
• Des informations techniques à propos de vos interactions avec le Site Web ou l’Espace client tel les pages visitées, le parcours de clics vers, via et depuis le Site Web ou l’Espace client, les moments de vos interactions, le contenu recherché, les temps de réponse des pages, les erreurs du Site Web ou de l’Espace client, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction des pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page;
• Lorsque vous utilisez le Site Web, vous pourriez être invité à participer à des sondages sur la satisfaction de la clientèle par lesquels nous pouvons collecter votre code postal ou tout autre renseignement importants aux fins du sondage; et
• Tout autre Renseignement personnel que vous nous avez fourni.

Collecte des Renseignements personnels

Directement auprès de vous

En règle générale, nous recueillons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription de l’Espace client, lorsque vous fournissez des Renseignements personnels sur le Site Web, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous utilisez nos services, le Site Web ou l’Espace client. Pour plus d’informations concernant les collectes d’information par le biais de témoins, nous vous invitons à lire la section « Utilisation des témoins ».

Avec votre consentement

Nous recueillons généralement vos Renseignements personnels avec votre consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une dérogation à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).

Par l’intermédiaire d’un de nos professionnels, avec votre consentement

Lorsque vous obtenez nos services, nos professionnels peuvent vous demander des Renseignements personnels dans le cadre de la fourniture de leur service ou pour autrement compléter votre dossier. Ce dernier pourra collecter ces Renseignements personnels avec votre consentement.

Par l’intermédiaire de tiers

Nous pouvons obtenir certains de vos Renseignements personnels pertinents par l’intermédiaire de tiers. Ces tiers auront obtenu de votre part les consentements nécessaires pour leur permettre de nous partager les Renseignements personnels pertinents.

Refus de la collecte et du retrait de votre consentement

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos Renseignements personnels en notre possession en nous contactant. Vous devez cependant savoir que, si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Renseignements personnels, cela peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser l’Espace client, car certains de ces renseignements sont essentiels à cette utilisation. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Pour nous joindre » pour toute question relative à ce sujet.

Utilisation des Renseignements personnels

Pour des fins spécifiques et limitées

Bionest recueille généralement vos Renseignements personnels pour les fins listées ci-dessous (collectivement les « Fins »):

• établir, entretenir et préserver ses relations d’affaires avec ses clients et les autres personnes avec lesquelles elle traite;
• créer, établir et administrer les comptes de ses clients et répondre aux demandes de renseignements des clients ou des fournisseurs;
• fournir les produits ou les services qu’elle offre ou recevoir les produits ou les services qu’elle requiert et s’assurer que toutes les opérations qui s’y rapportent bénéficient du soutien nécessaire et sont mises en œuvre;
• vérifier l’identité des clients qui communiquent avec elle par téléphone, par voie électronique ou d’une autre manière et protéger leurs renseignements personnels;
• offrir la formation nécessaire et assurer la qualité à l’interne;
• se conformer aux obligations prévues par les lois et les règlements et s’assurer d’être en mesure de remplir les exigences contractuelles relatives aux produits et aux services qu’elle fournit à ses clients;
• s’assurer que ses registres sont exacts et protéger ses clients ainsi qu’elle-même contre les erreurs et la fraude;
• comprendre et évaluer les intérêts, les attentes et les besoins de ses clients dans le but d’améliorer ses produits et ses services et d’en lancer de nouveaux;
• fournir des produits et des services personnalisés ou recommander des produits à ses clients;
• sous réserve du droit de retirer le consentement que la présente politique confère à ses clients, effectuer des sondages sur la qualité de ses produits, de ses services ou du service après-vente ou fournir à ses clients des produits et des services supplémentaires dont elle estime qu’ils pourraient intéresser ses clients ou qui pourraient répondre à leurs besoins.

Pour l’administration de nos affaires

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour des raisons en lien avec nos affaires et la bonne gestion de notre administration. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels comme suit :

• Pour s’acquitter de nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat que nous pouvons avoir avec vous, incluant la facturation et le recouvrement, ou pour se conformer à des exigences légales; et;
• Pour assurer la sécurité du Site Web ou de l’Espace client.

Dans le cadre de son recrutement

Si vous avez fait une demande d’emploi auprès de Bionest, les Renseignements personnels que vous y avez inscrits seront utilisés à des fins de recrutement et à d’autres fins de gestion des ressources humaines usuelles. Par exemple, nous pourrions vous faire part de nouvelles possibilités d’emploi au sein de Bionest.

Pour vous envoyer des messages

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour communiquer avec vous dans plusieurs circonstances (envoi d’infolettres, messages électroniques, nouvelles, mises à jour, communications écrites, etc.) (les « Messages »), y compris :

• Pour vous informer des nouvelles versions de produits ou services, de nos nouveaux partenariats et d’autres informations clés à propos de nos services, de l’Espace client ou du Site Web;
• Pour vous informer des modifications apportées à l’Espace client ou à tout produit ou service que nous proposons ou fournissons, autrement ou par son intermédiaire.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages de la manière indiquée dans la section « Pour nous joindre » ou par le biais du lien de désabonnement inclus dans les Messages. Toutefois, Bionest pourra continuer de vous envoyer des Messages pour vous informer des mises à niveau disponibles, des problèmes techniques critiques liés à l’Espace client, ou pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte (le cas échéant).

À toute autre fin compatible avec les Fins

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels à toute autre fin compatible avec les Fins. Sauf si la loi l’exige ou l’autorise, Bionest ne recueille pas ni n’utilise de Renseignements personnels à d’autres ou à de nouvelles Fins sans avoir obtenu votre consentement expressément à ces Fins.

Votre consentement

Bionest pourra demander aux personnes visées de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de Renseignements personnels par différents moyens : verbalement ou par écrit, y compris au moyen de contrats, de formulaires et de communications imprimées ou électroniques. Le formulaire de consentement que Bionest utilise diffère selon le degré de sensibilité des Renseignements personnels, les attentes raisonnables des personnes visées et les obligations ou les normes établies par la loi.

En général, en adhérant aux services de Bionest, en utilisant le Site Web ou l’Espace client ou en nous fournissant des Renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de ceux-ci, vous devrez consentir à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels de la manière énoncée dans la présente politique.

Dans certaines circonstances, en vertu des lois applicables, il est possible de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des Renseignements personnels sans le consentement de la personne visée, par exemple comme suit :

• il est manifestement dans son intérêt de le faire et il n’est pas possible d’obtenir son consentement dans les délais requis, comme dans une situation d’urgence où sa vie, sa santé ou sa sécurité sont en danger ou, pour des raisons d’ordre juridique ou médical ou des raisons de sécurité, il n’est pas possible ou pratique d’obtenir son consentement;
• les renseignements sont recueillis, utilisés ou partagés en vue de détecter ou de prévenir la violation d’une convention, une fraude ou une autre activité illégale, ou d’y remédier, et l’obtention du consentement irait à l’encontre du but visé;
• dans le cadre du recouvrement d’une créance;
• cela est nécessaire pour se conformer à une assignation à témoigner, à un mandat ou à une autre ordonnance rendue par un tribunal ou cela est permis ou exigé d’une autre manière par la loi ou un organisme de réglementation compétent.

Pour vous renseigner sur la façon dont Bionest peut partager vos Renseignements personnels, veuillez-vous reporter à la rubrique Partage de Renseignements personnels de la présente Politique.

Droit de retirer un consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à quelque moment que ce soit, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et d’un avis raisonnable; toutefois, sans un tel consentement, Bionest pourrait limiter les services ou les produits qu’elle est en mesure de fournir à ses clients. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse info@bionest.ca en indiquant « Demande de retrait de consentement » comme sujet.

Partage de Renseignements personnels

Bionest ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit nécessaire en vertu de la loi ou pour les raisons exposées ci-dessous.

Avec nos employés

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels, par exemple, lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Avec des fournisseurs de services et partenaires stratégiques

Bionest peut partager vos Renseignements personnels avec ses fournisseurs de services et partenaires pour permettre la fourniture des services, du Site Web ou de l’Espace client, tels que des fournisseurs de services nécessaires pour la fourniture de nos services, des fournisseurs de services pour l’évaluation, le contrôle de qualité de votre compte, pour l’hébergement du Site Web ou de l’Espace client, des fournisseurs de services de recouvrement (prêteurs, à des bureaux de crédit, à des fournisseurs de crédit et à des agences d’évaluation du crédit) ou des fournisseurs de services de cybersécurité. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale dont nous avons retenu les services.

Nous leur fournissons strictement les renseignements dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser les renseignements à des fins autres que la prestation des services que nous leur avons demandé de fournir, ainsi que de communiquer ces renseignements à des tiers.

Lorsque Bionest fait appel à des tiers pour le traitement de tout Renseignement personnel, Bionest s’efforce de mettre en œuvre des protections contractuelles et techniques commercialement raisonnables, afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent.

Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre emplacement géographique (province, territoire ou pays). Dans ce cas, Bionest prend des mesures commercialement raisonnables, comme indiqué ci-dessous dans la section « Hébergement et transfert de Renseignements personnels ».

Lorsque les lois applicables l’exigent

Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) nous conformer à la loi ; (ii) nous conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) nous conformer à une procédure judiciaire signifiée à Bionest ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Bionest ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute entente que vous avez conclue avec Bionest, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais des services, du Site Web ou de l’Espace client ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Web, de l’Espace client ou du public en général.

Dans de telles circonstances, Bionest protège les intérêts de ses clients en faisant des efforts raisonnables pour s’assurer que les ordonnances ou les mises en demeure soient conformes aux lois en vertu desquelles elles ont été rendues ou faites, qu’elle divulgue strictement les renseignements personnels que la loi l’oblige à divulguer et qu’elle réponde uniquement aux demandes de Renseignements personnels formulées en bonne et due forme par les organismes gouvernementaux ou d’application de la loi. Nous n’informons pas nos clients systématiquement lorsque la loi nous oblige à faire de telles divulgations, mais nous répondons aux demandes de renseignements de nos clients à ce sujet, sauf si la loi ou une ordonnance d’un tribunal nous l’interdit. Nous pouvons également communiquer des renseignements à nos comptables, à nos auditeurs, à nos mandataires et à nos avocats dans le cadre de l’exercice ou de la protection des droits que la loi nous reconnaît. Nous nous réservons également le droit de signaler aux organismes d’application de la loi les activités dont nous estimons, de bonne foi, qu’elles sont illégales ou de communiquer des renseignements aux organismes d’application de la loi et aux fournisseurs de services d’urgence en cas d’urgence ou si la loi l’exige ou le permet.

Lors d’une transaction commerciale

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels sans votre consentement dans le cadre de la vente ou du transfert d’une entreprise ou d’éléments d’actif, d’une fusion, d’une restructuration ou d’un financement de certaines parties de notre entreprise. Dans de telles circonstances, nous pouvons également partager tout ou partie de vos Renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) aux fins d’un processus de vérification diligente.

Toutefois, si l’opération est réalisée, vos Renseignements personnels seront protégés par les lois applicables. Si l’opération n’est pas réalisée, nous exigerons que l’autre partie s’engage à ne pas utiliser ou communiquer vos Renseignements personnels, de quelque manière que ce soit, et à les détruire de manière sécurisée ou les retourner dans leur intégralité.

À un tiers vous représentant

Nous pouvons également communiquer les renseignements personnels de nos clients à une personne dont nous jugeons, agissant raisonnablement, qu’elle représente le client en question, par exemple, au moyen d’une procuration.

À d’autres fins, avec votre consentement

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tierces parties. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.

Services et plateformes de tiers

Nous pouvons parfois inclure des liens sur le Site Web ou l’Espace client vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes qui peuvent recueillir des Renseignements personnels, afin de comprendre leurs politiques en matière de confidentialité et leurs pratiques en matière de collecte de Renseignements personnels.

Hébergement et transfert des Renseignements personnels

Bionest a pris les mesures nécessaires pour privilégier le routage et le stockage des renseignements personnels en territoire canadien uniquement, à l’exception des données des clients de Bionest France et Bionest Costa Rica, qui sont stockées au Canada, en France et au Costa Rica.

Pour ses clients au Québec, vos Renseignements personnels peuvent être conservés par Bionest dans des régions autres que la province de Québec. Bionest peut également sous-traiter le traitement ou le stockage de vos Renseignements personnels, ou autrement partager vos Renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, dans des régions autres que la province du Québec.

Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter l’accès aux Renseignements personnels aux tiers à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec ces agents et fournisseurs de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces.

Dans tous les cas, Bionest s’assurera que vos Renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Pour nous joindre ».

Conservation des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Fins ou tel que la loi l’exige. Par exemple, nous conservons habituellement les renseignements sur nos clients tant que nous en avons besoin pour leur fournir des services et pendant une période de trois ans qui suit la fin de notre relation d’affaires avec eux, sauf si la loi nous oblige à conserver ces renseignements plus longtemps ou en cas de litige ou de litige éventuel.

À la fin de cette période, nous nous efforçons de détruire ou effacer ces Renseignements personnels en toute sécurité, conformément aux exigences légales, réglementaires et contractuelles pertinentes.

Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos Renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos Renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces Fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements à ce sujet ou autrement demander la suppression de vos Renseignements personnels en vertu de cette Politique, nous vous invitons à nous contacter.

Enfants

Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel auprès d’individus de moins de quatorze ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou obtenu des renseignements personnels auprès d’un individu de moins de quatorze ans sans confirmation parentale, nous supprimerons ces renseignements. Si vous pensez que nous pourrions avoir des renseignements obtenus auprès d’un enfant ou des renseignements au sujet d’un enfant, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées qui figurent à la rubrique pour nous joindre ci-après.

Protection et sécurité des Renseignements personnels

Bionest a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels. Les mesures de sécurité standards que nous utilisons dépendent du type de renseignements recueillis. Cependant, Bionest utilise des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels. Cela inclut notamment la mise en place de pare-feu, de logiciels de surveillance de site, logiciels de détection des intrusions ou toute autre mesure jugée nécessaire.

Nous vous encourageons à être prudent lorsque vous utilisez l’internet, ce qui inclut de ne pas partager vos accès ou mots de passe. Si vous pensez qu’un compte non autorisé a été créé en utilisant votre nom, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Pour nous joindre ».

Utilisation des témoins

Un témoin (ou cookie) est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédi

Utilisation des témoins

Un témoin (ou cookie) est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Témoin(s)». Tout Renseignement personnel recueilli à l’aide de Témoins par Bionest ou en son nom (le cas échéant) est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par Bionest.

Témoins strictement nécessaires

Ces Témoins sont nécessaires au fonctionnement du Site Web ou de l’Espace client et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Les Témoins strictement nécessaires doivent être présents afin que le Site Web ou l’Espace client puissent assurer les fonctions de base et peuvent inclure la connexion, l’ajout de services à un panier ou à la facturation électronique. Ils permettent à un utilisateur de naviguer d’une page à l’autre sans perdre ses actions précédentes dans la même session.

Témoins non essentiels

Si vous avez consenti à leur utilisation, Bionest et/ou ses tiers partenaires peuvent également utiliser des Témoins non essentiels en relation avec le Site Web ou l’Espace client, notamment les suivants

• Témoins de fonctionnalité (également connus sous le nom de «Cookies de préférence») : Ces Témoins ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Ils permettent de personnaliser et d’améliorer l’expérience utilisateur. À titre d’exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, ces Témoins conserveront vos préférences de communication.


• Témoins de performance (également appelés «Cookies statistiques» ou «Cookies analytiques») : Ces Témoins ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, nous utilisons des Témoins de performance pour comprendre comment vous interagissez avec le Site Web ou l’Espace client, pour produire des rapports de localisation et pour avoir des rapports d’analyse sur les erreurs du Site Web ou de l’Espace client. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de Témoins pour analyser votre utilisation du Site Web ou de l’Espace client et nous fournir des informations à ce sujet. Ces Témoins sont uniquement destinés à des fins statistiques.

Désactivation des Témoins auxquels vous avez consenti

À l’exception des Témoins strictement nécessaires, nous ne placerons de Témoins sur votre appareil que si vous y consentez, et ces Témoins seront conservés pendant une période maximale de 13 mois à partir du moment où ils sont installés sur votre appareil. À la fin de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Vous pouvez également gérer vos Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus de détails sur la façon de configurer votre navigateur, veuillez consulter le centre d’aide de Chrome,Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera . Toutefois, si vous choisissez de refuser les Témoins, certaines pages ou sections du Site Web ou de l’Espace client pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.

Vos droits

a) Accès et correction des Renseignements personnels

Suivant votre situation, il est important que les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos Renseignements personnels. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger.

Vous pouvez consulter et modifier vos Renseignements personnels en vous connectant à l’Espace client ou en nous contactant. Si vous souhaitez consulter, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels, vous pouvez le faire en nous contactant comme prévu dans la Politique.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et de vous fournir les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’effectuer les changements que vous demandez. La loi applicable peut nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit ou effacé vos Renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos Renseignements personnels, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire telle que :

• Les renseignements protégés par le secret professionnel.
• Les renseignements qui font partie d’un processus officiel de règlement des différends.
• Les renseignements qui concernent une autre personne et qui révéleraient ses Renseignements personnels ou des renseignements commerciaux confidentiels.
• Les renseignements contenus dans votre dossier :
  • Sous réserve des limites légales applicables, vous avez le droit d’accéder à votre dossier tel qu’il est accessible par Bionest.
  • Si vous demandez une copie de votre dossier client, elle vous sera fournie, moyennant des frais raisonnables.
  • Vous pouvez demander l’accès à votre dossier en nous contactant.
  • L’accès à votre dossier peut vous être temporairement refusé si le fait d’y donner est susceptible de révéler des informations personnelles sur une tierce personne ou l’existence de ces renseignements et que la divulgation peut nuire gravement à cette tierce personne, sauf si la tierce personne y consent ou en cas d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée. Nous utilisons des moyens raisonnables pour nous assurer que les renseignements figurant dans votre dossier soient exacts. Si vous relevez des inexactitudes, vous pouvez demander qu’une note soit faite sur le dossier indiquant les renseignements inexacts.

b) Retrait de consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous comme prévu dans cette Politique. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service en particulier et/ou que vous ne puissiez plus accéder au Site Web ou à l’Espace client. Nous vous expliquerons les conséquences à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.

c) Droit à la desindexation

Le droit à la désindexation vous permet de demander que Bionest cesse de diffuser vos Renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à des Renseignements personnels si cette diffusion vous cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.

d) Droit à la portabilité des données

Suivant les lois applicables, vous pourrez demander que Bionest vous communique les Renseignements personnels informatisés en sa possession sous la forme d’une transcription écrite intelligible et dans un format technologique structuré et couramment utilisé. De manière alternative, vous pouvez également simplement demander à Bionest de confirmer l’existence d’un Renseignement personnel vous concernant. Vous pouvez demander que ces Renseignements personnels soient communiqués à toute personne ou tout organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement.

Bionest ne vous transmettra que les Renseignements personnels qu’elle a recueillis auprès de vous et pourra exclure certains Renseignements personnels en vertu des lois applicables (comme les Renseignements personnels qu’elle aurait créé ou inféré à votre propos). Bionest se réserve aussi le droit de refuser une telle demande si celle-ci soulève des difficultés sérieuses selon les lois applicables ou si elle n’y est pas obligée en vertu des lois applicables.

e) Autres droits et exercice de ces droits

Suivant les lois applicables, vous pourriez détenir d’autres droits à propos de vos Renseignements personnels qui ne seraient pas autrement listés plus-haut. Nous vous invitons alors à nous écrire avec cette demande et à nous transmettre les informations pertinentes à propos de ce droit pour nous permettre d’évaluer sa mise en œuvre.

Pour exercer l’un de vos droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Pour nous joindre ».

Pour nous joindre

Veuillez soumettre vos questions, préoccupations, commentaires ou plaintes relatives à la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels ou exercer l’un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez le faire en prenant contact avec notre Chef de la protection des renseignements personnels :

Chef de la protection des renseignements personnels

Adresse : BIONEST, 55, 12ème rue, C.P. 10070, Shawinigan (Québec) G9T 5K7

Courriel : info@bionest.ca

No de téléphone : 866 538-5662

Votre demande pourra être acceptée ou refusée par Bionest selon les lois applicables. Bionest prendra rapidement des mesures correctives lorsqu’elle aura connaissance de tout manquement à cette Politique. Bionest ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif lié à cette Politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité compétente si vous pensez que Bionest ne traite pas vos Renseignements personnels de manière conforme à la présente Politique ou aux lois applicables.

Modification de la Politique

Bionest peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre. Bionest revoit et actualise régulièrement ses politiques et ses méthodes au besoin afin de s’assurer de se conformer en tout temps aux règles, règlements et normes applicables, de tenir compte des nouvelles technologies et de répondre aux préoccupations de ses clients. Notre Politique en matière de protection des renseignements personnels est donc susceptible d’être modifiée. Le cas échéant, nous afficherons les modifications sur notre site Web et, si nous modifions la politique en profondeur, nous publierons un avis bien en vue à cet égard.

Veuillez noter que les versions française et anglaise de notre politique en matière de protection des renseignements personnels ont la même valeur sur le plan juridique.